Politique de modération & de gestion des contenus

Les programmes et contenus exploités par Le Magazine Hip-Hop inc., exploitant le média Magazine Hip-Hop, ses outils numériques et ses services connexes, ci-après désigné «Magazine Hip-Hop».

1. Objet de la politique

La présente Politique de modération & de gestion des contenus encadre la publication, la diffusion, la modération, la limitation et le retrait des contenus publiés par les utilisateurs sur l’ensemble des plateformes exploitées par Le Magazine Hip-Hop inc., incluant notamment :

• Le Réseau Underground
• Les espaces communautaires
• Les profils utilisateurs
• Les groupes, forums et commentaires
• La messagerie interne (dans les limites prévues)
• Les espaces de publication liés au Portail
• Toute fonctionnalité actuelle ou future permettant la publication de contenu

Cette politique vise à assurer :

• La sécurité des utilisateurs
• L’intégrité de la plateforme
• Le respect des lois
• La cohérence avec la mission de Magazine Hip-Hop

2. Nature de la plateforme et rôle de Magazine Hip-Hop

Le Réseau Underground est un réseau social privé, encadré et modéré.

Le Magazine Hip-Hop inc. agit à titre de :

• Propriétaire de la plateforme
• Exploitant technique
• Modérateur
• Hébergeur de contenu

Magazine Hip-Hop n’est pas un espace public neutre et n’a aucune obligation de diffusion universelle.

3. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure entièrement responsable :

• Du contenu qu’il publie
• Des propos qu’il tient
• Des fichiers qu’il partage
• De ses interactions avec les autres membres

L’utilisateur garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires sur le contenu publié
• Que le contenu respecte les lois applicables
• Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers

4. Contenus interdits (liste non exhaustive)

Il est strictement interdit de publier tout contenu qui :

• Est illégal ou frauduleux
• Porte atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image
• Contient des propos haineux, violents, discriminatoires ou diffamatoires
• Incite à la violence, à l’intimidation ou au harcèlement
• Comporte du contenu sexuel explicite ou inapproprié
• Promeut des activités criminelles ou dangereuses
• Constitue du spam, de la sollicitation abusive ou du contenu automatisé
• Usurpe l’identité d’une personne ou d’une organisation
• Tente de manipuler la plateforme ou ses mécanismes
• Nuit volontairement à l’expérience des autres utilisateurs

5. Contenus sensibles ou limités

Certains contenus peuvent être :

• Restreints,
• Déclassés,
• Masqués,
• Réservés à certains profils,
  sans être nécessairement supprimés, notamment lorsqu’ils :
• Abordent des sujets sensibles
• Suscitent des signalements répétés
• Nécessitent une vérification
• Contreviennent partiellement aux règles

6. Pouvoir discrétionnaire de modération

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve un pouvoir discrétionnaire total quant à la modération des contenus.

Cela inclut le droit de :

• Retirer un contenu, en tout ou en partie
• Modifier la visibilité
• Limiter la diffusion
• Suspendre temporairement l’accès
• Fermer un compte utilisateur

👉 Aucune obligation de justification détaillée n’est requise.
👉 Les décisions de modération sont finales.

7. Signalement des contenus

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu jugé problématique via les outils prévus.

Le signalement :

• Ne garantit aucune action
• N’oblige pas Magazine Hip-Hop à intervenir
• Est évalué selon les critères internes de la plateforme

Les signalements abusifs ou malveillants peuvent entraîner des sanctions.

8. Messagerie privée – limites de la modération

Les messages privés sont confidentiels entre utilisateurs.

Toutefois, un accès technique peut être effectué uniquement dans les cas suivants :

• Signalement explicite
• Sécurité de la plateforme
• Prévention de comportements graves
• Obligation légale

Aucune surveillance systématique n’est effectuée.

9. Absence d’obligation de publication

Le fait de publier, soumettre ou partager un contenu :

• Ne garantit pas sa diffusion
• Ne crée aucun droit acquis
• N’impose aucune obligation éditoriale à Magazine Hip-Hop

Magazine Hip-Hop peut refuser, retirer ou limiter un contenu à tout moment, même après publication.

10. Suspension et résiliation de compte

Un compte utilisateur peut être :

• Suspendu
• Restreint
• Résilié définitivement

notamment en cas de :

• Violation répétée des règles
• Publication de contenu interdit
• Comportement nuisible
• Fraude ou tentative de contournement

Aucun remboursement n’est accordé en cas de suspension ou résiliation.

11. Absence de responsabilité de Magazine Hip-Hop

Dans toute la mesure permise par la loi, Le Magazine Hip-Hop inc. ne peut être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des interactions entre membres
• Des préjudices causés par des tiers
• Des décisions de modération
• Des retraits ou restrictions de contenu

La plateforme est fournie telle quelle, sans garantie de diffusion continue.

12. Articulation avec les autres politiques

La présente politique doit être lue conjointement avec :

• Politiques & Conditions – Réseau Underground (document maître)
• Politique de confidentialité
• Politique de témoins (cookies)
• Politiques spécifiques aux services (Portail, Université, CGU, Boutique, Affiliés)

En cas de conflit d’interprétation, les Politiques & Conditions – Réseau Underground prévalent.

13. Modification de la politique

Le Magazine Hip-Hop inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique de modération & de gestion des contenus à tout moment.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des conditions mises à jour.